WebCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 N° 2024/ 466 Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 [R] [T] ... Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 17 octobre 2024, date dont les parties … WebDec 14, 2024 · 20 PLACE DE VERDUN 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Afficher la carte Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 18h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Recevoir la lettre de Service-Public.fr. Abonnement hebdomadaire gratuit. S’abonner ...
GITES AIXOIS (ILE D
WebDans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 10 juin 2024, Monsieur [Y] [E], appelant, demande à la cour de : réformer le jugement du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence en date du 28 mars 2010 en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, statuant à nouveau, WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 22/06895 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNN S.A.S.U. SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me… phoenix gta mod menu download
LGS ASSURANCES (905253399) 🚦 - Solvabilité, dirigeants et avis
WebCoordonnées. 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 58. 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX. Tel : 04 90 56 03 56. www.greffe-tc-salondeprovence.fr. WebUN GREFFE; Rechercher un greffe par commune . En fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. Qui sommes nous ? infogreffe. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ... WebRechercher un greffe Contact Greffe de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Greffe de SAVERNE Greffe de LE MANS Greffe de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Greffe de LAVAL ... Greffe de CHATEAUROUX Greffe de AIX-EN-PROVENCE Greffe de AUCH Greffe de SAINTES Greffe de BAR-LE-DUC Greffe de PONTOISE Greffe de EVRY ttl inputs are the emitters of a